Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

SAS LE LOCAL (Le Local Montpellier) — Version 31 octobre 2026

Désignation de la salle de sport

Société LE LOCAL (nom commercial : Le Local Montpellier), société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 155 avenue Clément Ader, 34170 Castelnau-le-Lez, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le n° 945 225 258, numéro de TVA intracommunautaire FR96945225258, représentée par son représentant légal domicilié ès qualités audit siège.

  • Lieu d’exercice : 1115 rue Hélène Boucher, 34130 Mauguio (SIRET 945 225 258 00025).
  • Téléphone : 07 43 76 51 17
  • E-mail : contact@lelocal-montpellier.com

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») annulent et remplacent toute version antérieure. Elles sont applicables aux contrats conclus à compter du 31 octobre 2026. Elles traduisent notamment le passage d’une facturation mensuelle à une facturation par échéances de quatre (4) semaines et intègrent la possibilité de souscrire un abonnement en ligne. Les contrats conclus avant cette date restent régis par les conditions en vigueur lors de leur conclusion.

Article préliminaire – Définitions

  • « Adhérent » : toute personne physique âgée de dix-huit (18) ans révolus, souscrivant un abonnement auprès du Local en qualité de consommateur et acceptant les présentes CGV.
  • « Adhérent mineur » : toute personne physique mineure âgée d’au moins cinq (5) ans pour les sections juniors, ou, à titre exceptionnel, d’au moins seize (16) ans pour la section adultes. Le Contrat est souscrit par un titulaire de l’autorité parentale, et l’accès aux installations est subordonné à la présentation d’une autorisation parentale écrite et signée.
  • « Local » : la société LE LOCAL, désignée ci-dessus, exploitant la salle de sport.
  • « Contrat » : l’ensemble contractuel formé par les présentes CGV, le Contrat d’adhésion, le règlement intérieur et, le cas échéant, le mandat de prélèvement SEPA.
  • « Inscription en ligne » : souscription effectuée par l’Adhérent via la page d’inscription du site internet ou de l’Application, accessible notamment par QR code, avec ou sans la présence physique d’un représentant du Local.
  • « Inscription à l’accueil » : souscription effectuée au Local, en présence d’un représentant du Local.
  • « Application » : l’outil numérique mis à disposition de l’Adhérent (Xplor Active) permettant la consultation du planning, la réservation et l’annulation des cours, la consultation des crédits et la communication d’informations relatives au Local.
  • « Espace client » : l’espace personnel de l’Adhérent, accessible depuis le site internet ou l’Application.
  • « Échéance » : période de facturation de quatre (4) semaines donnant lieu à un prélèvement. Une échéance ne correspond pas à un mois calendaire ; le terme « mensualité » ne s’applique pas aux formules facturées par échéances.
  • « Engagement annuel » : durée d’engagement de cinquante-deux (52) semaines correspondant à treize (13) échéances de quatre (4) semaines.
  • « Adhésion Annuelle » : abonnement d’une durée de cinquante-deux (52) semaines réglé comptant, en une seule fois, au jour de l’inscription. Par dérogation à la limite hebdomadaire applicable aux formules prélevées par échéances, l’Adhérent se voit attribuer dès la souscription la totalité des crédits correspondant à sa formule, qu’il utilise librement et à son rythme pendant les cinquante-deux (52) semaines.
  • « Formule sans engagement » : abonnement souscrit avec l’option Pass Liberté, à durée indéterminée, facturé par échéances de quatre (4) semaines et résiliable dans les conditions de l’article 8.
  • « Préavis » : délai de huit (8) semaines, soit deux (2) échéances, applicable à toute demande de résiliation ou de non-reconduction lorsqu’il est prévu par le Contrat. Pour les formules facturées mensuellement (Règle n°1), le préavis est de deux (2) mois, et toute mention d’un préavis de « huit (8) semaines, soit deux (2) échéances » dans les présentes CGV s’entend alors de deux (2) mois.
  • « Crédits » : unités attribuées à l’Adhérent permettant de réserver les cours concernés par sa formule. Ils expirent à la fin de la période de validité de l’abonnement.
  • « Pass Liberté » : option payante décrite à l’article 7, qui fait de l’abonnement une Formule sans engagement et permet à l’Adhérent de demander la résiliation de son Contrat dès le début de celui-ci, moyennant le respect du préavis.
  • « Freeze » : suspension temporaire de l’abonnement dans les conditions de l’article 9.
  • « Accès libre » : utilisation autonome des installations et équipements sportifs sur les créneaux dédiés, dans les conditions de l’article 5.

Règle n°1

Les abonnements régis par les présentes CGV sont facturés par échéances de quatre (4) semaines. Font exception, et restent facturés mensuellement : les formules des sections juniors et l’accès élève extérieur prévu à l’article 14.1. Les contrats des adhérents inscrits avant l’entrée en vigueur des présentes CGV restent régis par leurs conditions d’origine.

Article 1 – Contenu et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :

  • Accès libre : accès à la salle de sport et libre utilisation des équipements sportifs présents, selon une plage horaire variable en fonction de l’abonnement choisi. L’accès s’effectue exclusivement par réservation nominative via l’Application, personnelle et incessible.
  • Cours sportifs collectifs : séances collectives organisées en salle et encadrées par des coachs diplômés et habilités, notamment en renforcement musculaire et musculation, ainsi qu’en sports de combat (boxe, kick-boxing, MMA, etc.). Les activités figurent au planning hebdomadaire consultable via l’Application et le site internet du Local. L’inscription préalable est obligatoire et soumise au respect des quotas.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, à l’exception de celles acceptées expressément par le Local.

Le Contrat est conclu :

  • en cas d’Inscription en ligne, à la validation de l’inscription par l’Adhérent, après acceptation des présentes CGV et paiement des sommes dues à l’inscription ;
  • en cas d’Inscription à l’accueil, à sa signature par l’Adhérent.

Dans les deux cas, une confirmation reprenant le Contrat, l’échéancier et les présentes CGV est adressée à l’Adhérent par courrier électronique. L’Adhérent déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la conclusion du Contrat.

Article 2 – Informations précontractuelles

2.1 Préalablement à la conclusion du Contrat, les présentes CGV sont communiquées à l’Adhérent, qui reconnaît les avoir reçues. En cas d’Inscription en ligne, l’Adhérent les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de valider son inscription.

2.2 Avant la conclusion du Contrat, le Local communique à l’Adhérent, de manière lisible et compréhensible :

  • les caractéristiques essentielles de la formule choisie ;
  • son prix toutes taxes comprises et l’ensemble des frais éventuels (frais d’inscription, contribution annuelle, options) ;
  • en l’absence d’exécution immédiate du Contrat, la date à laquelle le Local s’engage à fournir le service ;
  • l’identité et les coordonnées du Local ;
  • la durée du Contrat, ses conditions de reconduction et de résiliation ;
  • lorsqu’il s’applique, l’existence et les modalités d’exercice du droit de rétractation ;
  • les modalités de traitement des réclamations et de recours à la médiation.

2.3 Le Local communique notamment à l’Adhérent :

  • sa dénomination sociale, l’adresse de son lieu d’exercice et celle de son siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique, qui figurent en tête des présentes CGV ;
  • les modalités de paiement et d’exécution du Contrat ;
  • les modalités de traitement des réclamations (article 18).

2.4 L’Application est disponible gratuitement sur les principaux magasins d’applications mobiles. Son utilisation nécessite un appareil compatible et une connexion internet, dont l’Adhérent fait son affaire. Les réservations peuvent également être effectuées depuis le site internet du Local.

2.5 Le Local fournit les informations relatives à ses coordonnées, à son activité et aux autres conditions contractuelles avant la conclusion du Contrat ou, en l’absence de contrat écrit, avant l’exécution de la prestation.

2.6 Le Local tient à la disposition de l’Adhérent :

  • son statut, sa forme juridique et ses coordonnées ;
  • son numéro d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés et son numéro de TVA intracommunautaire ;
  • les présentes CGV et le règlement intérieur ;
  • les coordonnées de son assureur en responsabilité civile professionnelle (article 15).

Les coachs intervenant au Local sont titulaires des diplômes et des cartes professionnelles d’éducateur sportif exigés par le Code du sport. Ces informations sont disponibles sur demande.

2.7 Sur demande de l’Adhérent, le Local communique également :

  • les informations sur les modes de règlement extrajudiciaire des litiges (article 18) ;
  • pour les prestations personnalisées (coaching individuel, programmes sur mesure), le prix du service ou, à défaut, sa méthode de calcul ou un devis détaillé.

Article 3 – Devis

Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente n’est définitive qu’après acceptation du devis par le client et envoi par le Local de la confirmation de la commande.

Les devis établis par le Local ont une durée de validité de deux (2) mois.

Article 4 – Accès aux installations et aux prestations de services

4.1 L’Adhérent bénéficie d’un accès aux installations sportives différencié en fonction de l’abonnement choisi :

  • Accès libre 9h – 21h : accès illimité aux installations du Local tous les jours ouvrables (du lundi au samedi), de 9h à 21h ;
  • Accès libre hors cours : accès uniquement en dehors des créneaux de cours collectifs (« zones blanches »), tels que définis dans le planning consultable en temps réel sur l’Application et le site internet du Local.

L’accès libre est inclus dans les abonnements Premium, Performance et Illimité, et peut être ajouté en option à la formule Essentiel (article 14.3), dans les conditions de l’article 5.

4.2 Les cours collectifs sont prévus au planning hebdomadaire et sont soumis à réservation obligatoire via l’Application ou le site internet. Les quotas de participants doivent être respectés.

4.3 L’entrée s’effectue exclusivement par réservation via l’Application. Son usage est personnel, nominatif et incessible ; il est valable uniquement pour l’Adhérent titulaire de l’abonnement. Il est strictement interdit de faire entrer une personne tierce non inscrite. Toute fraude entraîne la suspension immédiate de l’abonnement sans remboursement et pourra donner lieu à des poursuites.

4.4 Fermetures exceptionnelles. Le Local est fermé les 24, 25 et 31 décembre, ainsi que le 1er janvier. Pour les autres jours fériés, les horaires sont adaptés, communiqués via l’Application et affichés dans les locaux. Le Local se réserve le droit de modifier exceptionnellement ses horaires ; ces modifications sont annoncées en temps réel via l’Application.

Article 5 – Réservations, crédits et accès libre

5.1 Attribution et validité des crédits

Engagement annuel. L’Adhérent se voit attribuer un nombre total de crédits correspondant à sa période de validité d’un an. Il peut les utiliser pendant cette période, dans la limite hebdomadaire prévue par sa formule.

Formule sans engagement. Les crédits sont attribués et utilisés selon les mêmes règles que pour l’engagement annuel, dans la limite hebdomadaire prévue par la formule, pendant toute la durée de l’abonnement.

Adhésion Annuelle. L’Adhérent se voit attribuer dès la souscription la totalité des crédits correspondant à sa formule pour la période de validité. Dans ce cadre, l’Adhérent les utilise librement et à son rythme pendant les cinquante-deux (52) semaines, sans limite hebdomadaire.

Dans tous les cas, les crédits non utilisés à la fin de la période de validité ou à la fin du Contrat sont annulés ; ils ne sont ni reportés, ni remboursés.

5.2 Réservation d’un cours. L’Adhérent peut réserver une séance jusqu’à la dernière minute, sous réserve des places disponibles. La réservation s’effectue via l’Application ou le site internet et consomme un crédit.

5.3 Annulation. L’Adhérent peut annuler sa réservation à tout moment avant l’heure de début du cours. Si l’annulation intervient plus d’une (1) heure avant le début du cours, le crédit est recrédité. Si elle intervient moins d’une heure avant, ou si l’Adhérent ne se présente pas, la séance est considérée comme consommée et le crédit n’est pas restitué.

5.4 Liste d’attente. Si le cours est complet, l’Adhérent peut s’inscrire sur liste d’attente. Une place peut lui être attribuée en cas d’annulation. S’il n’obtient pas de place, le crédit lui est restitué.

5.5 Séance « Sparring » du samedi. La séance « Sparring » du samedi à 12h est offerte et ne nécessite aucun crédit pour l’inscription.

5.6 Accès libre. Les créneaux dédiés « Accès libre » sont réservables sans limitation et sans consommation des crédits de cours, dans les plages horaires prévues par la formule de l’Adhérent. L’Adhérent réserve le créneau et l’espace disponible correspondant.

Article 6 – Durée d’engagement, échéancier et reconduction

6.1 Les abonnements avec engagement sont conclus pour une durée minimale de cinquante-deux (52) semaines, correspondant à treize (13) échéances de quatre (4) semaines.

6.2 L’échéancier est établi lors de la souscription et court à compter de la date d’inscription. Il comprend treize (13) échéances de quatre (4) semaines. La première échéance est réglée par carte bancaire au moment de l’inscription en cas d’Inscription en ligne, ou prélevée dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant l’inscription en cas d’Inscription à l’accueil. Les douze (12) échéances suivantes sont prélevées automatiquement toutes les quatre (4) semaines, aux dates figurant dans l’échéancier.

6.3 Reconduction tacite. À défaut de non-reconduction notifiée dans les conditions de l’article 8, le Contrat est reconduit tacitement aux conditions tarifaires en vigueur au jour de sa conclusion. La reconduction n’emporte pas de nouvel engagement annuel : à compter de celle-ci, l’Adhérent peut résilier à tout moment moyennant un préavis de huit (8) semaines, soit deux (2) échéances.

6.4 Information avant reconduction. Conformément à l’article L.215-1 du Code de la consommation, le Local informe l’Adhérent par courrier électronique ou par notification via l’Application, entre trois (3) mois et dix (10) semaines avant le terme de la période d’engagement, de la possibilité de ne pas reconduire son Contrat. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée, l’Adhérent peut mettre gratuitement un terme au Contrat à tout moment à compter de la date de reconduction. Les sommes versées après cette date lui sont alors remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant la résiliation, déduction faite des sommes correspondant à l’exécution du Contrat jusqu’à celle-ci.

6.5 Les formules sans engagement, souscrites avec l’option Pass Liberté (article 7), sont conclues pour une durée indéterminée, facturées par échéances de quatre (4) semaines, et résiliables dans les conditions de l’article 8.

Article 7 – Pass Liberté

Le Pass Liberté est une option payante d’un montant de dix (10) euros par échéance. Il fait de l’abonnement une Formule sans engagement et permet à l’Adhérent de demander la résiliation de son Contrat dès le début de celui-ci, sans avoir à justifier d’un motif légitime, moyennant le respect d’un préavis de huit (8) semaines, soit deux (2) échéances.

Le Pass Liberté est souscrit lors de l’inscription, en ligne ou à l’accueil, et mentionné dans le Contrat. En l’absence de Pass Liberté, la résiliation en cours d’engagement n’est possible que pour un motif légitime, dans les conditions de l’article 8.2.

Article 8 – Résiliation

8.1 Non-reconduction et résiliation hors période d’engagement

L’Adhérent qui ne souhaite pas reconduire son abonnement en informe le Local en respectant un préavis de huit (8) semaines, soit deux (2) échéances, décompté à partir de la réception de sa demande. Deux échéances restent dues à compter de cette demande. Si le préavis s’achève après le terme de la période d’engagement, le Contrat est prolongé jusqu’à la fin du préavis et les échéances correspondantes restent dues.

Après reconduction, ou dans le cadre d’une formule sans engagement, l’Adhérent peut résilier à tout moment moyennant ce même préavis de huit (8) semaines, soit deux (2) échéances.

8.2 Résiliation anticipée pendant la période d’engagement

En l’absence de Pass Liberté, l’Adhérent peut résilier son Contrat pendant la durée d’engagement pour un motif légitime, sur présentation d’un justificatif. Constituent notamment des motifs légitimes :

  • un déménagement entraînant un éloignement supérieur à 30 km du Local (justificatif de domicile) ;
  • un problème médical ou une incapacité, définitive ou temporaire d’une durée d’au moins trois (3) mois, à pratiquer une activité sportive (certificat médical) ;
  • un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, rendant impossible la poursuite de l’abonnement (justificatif officiel).

En dehors d’un motif légitime, l’Adhérent doit honorer son Contrat et régler les treize (13) échéances prévues.

8.3 Résiliation avec Pass Liberté

L’Adhérent titulaire du Pass Liberté peut demander la résiliation dès le début du Contrat, sans justificatif, moyennant un préavis de huit (8) semaines, soit deux (2) échéances.

8.4 Résiliation à l’initiative du Local

Le Local peut résilier le Contrat de plein droit en cas de manquement grave de l’Adhérent, notamment :

  • impayé non régularisé dans le délai prévu à l’article 12, ou impayés répétés malgré relance ;
  • non-respect du règlement intérieur ;
  • fraude lors de l’accès ;
  • comportement dangereux ou injurieux envers les autres adhérents ou l’équipe du Local.

La résiliation prend effet immédiatement et est notifiée à l’Adhérent par écrit.

8.5 Modalités communes

  • Toute demande de résiliation ou de non-reconduction est adressée au Local par courrier électronique à contact@lelocal-montpellier.com. Tout Adhérent, quel que soit son mode d’inscription, peut également effectuer sa demande directement depuis son Espace client, au moyen de la fonctionnalité de résiliation en ligne.
  • Toute demande donne lieu à un accusé de réception par courrier électronique, précisant la date de prise d’effet de la résiliation.
  • Les prélèvements automatiques cessent à l’issue de la période de préavis.
  • Une confirmation écrite de la fin du Contrat est adressée à l’Adhérent.
  • Aucun remboursement n’est effectué sur les échéances entamées, sauf dispositions contraires précisées dans les offres commerciales, et sous réserve des articles 6.4 et 8 bis.

Article 8 bis – Droit de rétractation

En cas d’Inscription en ligne, l’Adhérent dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du Contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Ce droit ne s’applique pas en cas d’Inscription à l’accueil.

L’Adhérent notifie sa décision avant l’expiration de ce délai, par courrier électronique à contact@lelocal-montpellier.com ou depuis son Espace client, au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Il peut utiliser le modèle de formulaire figurant en annexe, sans que cela soit obligatoire.

L’Adhérent qui souhaite bénéficier des services avant la fin de ce délai en fait la demande expresse lors de son inscription. S’il se rétracte ensuite, il reste redevable d’un montant proportionnel aux services fournis jusqu’à la communication de sa décision (article L.221-25 du Code de la consommation).

Le Local rembourse les sommes versées, déduction faite de ce montant, au plus tard quatorze (14) jours après réception de la décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’inscription.

Article 9 – Suspension temporaire (freeze)

L’Adhérent peut demander une suspension temporaire de son abonnement d’une durée de quatre (4) semaines, une (1) fois par période de douze (12) mois. Pendant cette période, il règle cinquante pour cent (50 %) du montant habituel de son échéance.

La suspension est accordée sans présentation d’un justificatif.

La durée de la suspension proroge d’autant la durée de l’engagement et le calendrier des échéances restant dues.

Article 10 – Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses, les prix des services sont ceux figurant dans la grille tarifaire en vigueur au jour de la conclusion du Contrat. Ils sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

S’ajoutent à ces prix les frais d’inscription et la contribution annuelle de garantie matériel, hygiène et sécurité, dans les conditions prévues à l’article 11.

Article 11 – Tarifs, frais, remises et modes de paiement

11.1 Tarifs, promotions et offres spéciales

Les tarifs en vigueur sont affichés à l’accueil du Local et disponibles sur son site internet. Ils sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.

Le Local se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif applicable reste celui en vigueur au jour de la conclusion du Contrat. Les promotions et offres spéciales sont limitées dans le temps et ne sont pas cumulables entre elles.

11.2 Frais d’inscription

Les frais d’inscription s’élèvent à quatre-vingt-neuf euros (89 €) et incluent un coaching offert de quarante-cinq (45) minutes. Si l’Adhérent ne souhaite pas bénéficier de ce coaching, les frais d’inscription sont ramenés à cinquante euros (50 €).

Les frais d’inscription sont réglés par carte bancaire lors de l’inscription, en ligne ou à l’accueil. Le prix d’une séance découverte déjà réglée n’est pas déduit des frais d’inscription.

11.3 Contribution annuelle de garantie matériel, hygiène et sécurité

Une contribution de dix euros (10 €) TTC est due chaque année par l’Adhérent. Elle participe aux frais suivants : nettoyage et désinfection des équipements et des espaces d’entraînement, produits d’hygiène mis à disposition des adhérents, renouvellement des consommables de premiers secours, entretien et remplacement du petit matériel commun.

Elle est due par tout Adhérent dont le Contrat est en cours le 10 janvier, quelle que soit sa formule, y compris pendant une période de préavis ou de suspension. Aucune contribution n’est due lors de l’inscription.

Elle est prélevée le 10 janvier de chaque année, ou le premier jour ouvré suivant, sur le compte bancaire désigné dans le mandat de prélèvement SEPA. L’Adhérent ne disposant pas de mandat SEPA, notamment au titre d’une Adhésion Annuelle, la règle par carte bancaire à la même date. L’Adhérent est informé du prélèvement par courrier électronique au moins quatorze (14) jours avant celui-ci.

La contribution reste acquise pour l’année en cours, y compris en cas de résiliation ultérieure.

11.4 Remises

Une remise de dix pour cent (10 %) est applicable, sur présentation d’un justificatif en cours de validité, aux catégories suivantes : forces de l’ordre, pompiers, infirmiers, médecins et étudiants.

La remise est appliquée sur chaque échéance de quatre (4) semaines. Elle n’est pas cumulable : une personne appartenant à plusieurs catégories éligibles ne bénéficie que d’une seule remise de 10 %.

Une remise de dix pour cent (10 %) est également accordée aux Adhérents chez le barbier partenaire du Local, sur chaque prestation.

11.5 Modalités et modes de paiement

Le Local se réserve le droit de choisir les modes de paiement acceptés. Le paiement s’effectue principalement par carte bancaire ou par prélèvement automatique SEPA.

En cas d’Inscription en ligne, l’Adhérent règle par carte bancaire, au moment de l’inscription, les frais d’inscription et la première échéance. En cas d’Inscription à l’accueil, il règle par carte bancaire les frais d’inscription ; la première échéance est prélevée dans les conditions de l’article 6.2.

Les échéances suivantes font l’objet d’un prélèvement automatique toutes les quatre (4) semaines, à la date résultant de l’échéancier. À cet effet, l’Adhérent signe un mandat de prélèvement SEPA lors de son inscription.

L’Adhésion Annuelle est réglée en une seule fois, par carte bancaire, au jour de l’inscription.

Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Local. Une facture est remise à l’Adhérent sur simple demande.

Article 12 – Incidents et impayés

En cas de rejet de prélèvement, l’Adhérent en est informé par courrier électronique ou par courrier. Le montant dû doit être régularisé dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés, majoré des éventuels frais bancaires facturés au Local.

À défaut de régularisation dans ce délai, l’accès de l’Adhérent à l’Application est automatiquement suspendu jusqu’au règlement complet des sommes dues. Tant que la situation n’est pas régularisée, l’Adhérent ne peut ni accéder aux installations, ni participer aux cours collectifs, ni bénéficier d’aucune prestation du Local.

En cas de deuxième rejet de prélèvement ou de non-régularisation persistante, le Local peut résilier le Contrat de plein droit, conformément à l’article 8.4. L’Adhérent reste alors redevable :

  • des échéances échues et impayées ;
  • des frais bancaires facturés au Local ;
  • le cas échéant, des échéances restant dues jusqu’au terme de la période d’engagement, soit jusqu’à la treizième (13e) échéance, sauf résiliation anticipée pour motif légitime.

Tout retard de paiement répété peut entraîner l’application de pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur, sans préjudice d’une éventuelle action en recouvrement.

Article 13 – Séance découverte

La séance découverte est facturée vingt euros (20 €). Son prix n’est pas déduit des frais d’inscription en cas d’adhésion ultérieure.

Un même client ne peut pas bénéficier de plusieurs séances découverte. Une deuxième séance est considérée comme une séance à la carte, également facturée vingt euros (20 €).

Article 14 – Coachs et élèves extérieurs

14.1 L’élève extérieur au club, entraîné au Local par un coach, souscrit au minimum un accès de trente euros (30 €) par mois, prélevé automatiquement chaque mois par dérogation à la Règle n°1. Cet accès lui permet de venir au Local dans le cadre de ses séances avec son coach.

14.2 L’élève extérieur souhaitant également utiliser l’accès libre, notamment pour réaliser sa programmation de manière autonome, règle cinquante euros (50 €) par échéance de quatre (4) semaines, au même niveau tarifaire que la formule Accès libre. Les frais d’inscription sont offerts dans ce cadre.

14.3 La formule Essentiel (deux séances par semaine) est facturée cinquante euros (50 €) par échéance de quatre (4) semaines. L’ajout de l’option accès libre représente un supplément de dix euros (10 €) par échéance, soit soixante euros (60 €) au total.

14.4 L’utilisation exceptionnelle de la salle par un coach pour un coaching est facturée quinze euros (15 €) par séance.

Article 15 – Responsabilité et assurance

15.1 Obligations du Local. Le Local s’engage à fournir les prestations conformément au Contrat et à mettre à disposition des installations et des équipements entretenus et conformes aux normes de sécurité applicables. En cas de manquement, l’Adhérent en informe le Local par écrit à contact@lelocal-montpellier.com ; le Local s’engage à y remédier dans les meilleurs délais. Ces dispositions sont sans préjudice des droits que l’Adhérent tient de la loi.

15.2 Assurance. Conformément à l’article L.321-7 du Code du sport, le Local a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de ses préposés auprès de CNP Assurances, contrat groupe n° A690M. Cette assurance ne couvre pas les dommages corporels que l’Adhérent pourrait se causer à lui-même en dehors de toute faute du Local. Il est donc recommandé à l’Adhérent de souscrire une assurance individuelle accident couvrant la pratique sportive.

15.3 Obligations de l’Adhérent. L’Adhérent s’assure que son état de santé lui permet de pratiquer les activités proposées ; il lui est recommandé de consulter un médecin avant de commencer. Il respecte le règlement intérieur, les consignes des coachs et le matériel mis à sa disposition. Il est responsable des dommages qu’il cause aux installations, au matériel ou aux autres adhérents.

15.4 Effets personnels. Le Local ne répond pas de la perte ou du vol des effets personnels laissés dans ses locaux, sauf faute de sa part.

15.5 Force majeure. Le Local n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 16 – Données personnelles

Le Local traite les données personnelles de l’Adhérent pour la gestion de son abonnement, de ses réservations, de ses paiements et de la relation client, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Les justificatifs transmis à l’appui d’une demande de résiliation (certificat médical, justificatif de domicile) sont utilisés uniquement pour traiter cette demande et ne sont pas conservés au-delà de la durée nécessaire à ce traitement.

L’Adhérent dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer à contact@lelocal-montpellier.com. Le détail des traitements, des destinataires, des durées de conservation et des droits de l’Adhérent figure dans la politique de confidentialité du Local, disponible sur son site internet et dans l’Application.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, programmes d’entraînement, dessins et photographies remis aux Adhérents demeurent la propriété exclusive du Local, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents.

Les Adhérents s’engagent à n’en faire aucun usage susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Local et à ne pas les divulguer à des tiers.

Article 18 – Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée au Local par courrier électronique à contact@lelocal-montpellier.com. Le Local s’engage à y répondre dans un délai de trente (30) jours.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Adhérent peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose au Local, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de celui-ci par une réclamation écrite.

Le Local procède à son adhésion auprès d’un médiateur de la consommation référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Les coordonnées de ce médiateur seront indiquées dans le présent article dès cette adhésion et communiquées à tout Adhérent qui en fait la demande. La liste des médiateurs référencés est consultable sur le site economie.gouv.fr/mediation-conso.

Article 19 – Juridiction compétente et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de règlement amiable ou de médiation, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation du Contrat est porté devant la juridiction compétente. Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, l’Adhérent peut saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 20 – Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Le fait que les échanges entre le Local et l’Adhérent aient lieu, en tout ou partie, dans une autre langue ne peut être considéré comme une renonciation à l’application des présentes CGV.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de : SAS LE LOCAL, 1115 rue Hélène Boucher, 34130 Mauguio — contact@lelocal-montpellier.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

  • Formule souscrite :
  • Souscrite le :
  • Nom de l’Adhérent :
  • Adresse de l’Adhérent :
  • Signature de l’Adhérent (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  • Date :

SAS LE LOCAL • Conditions générales de vente • Version 31 octobre 2026